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01.10.2002 AR fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Cet arrêté fixe la réglementation, tant pour les hôpitaux généraux que pour les hôpitaux psychiatriques, concernant la communication des données psychiatriques minimales dont la liste est jointe en annexe de l'arrêté et ce, en vue de ...
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