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24.12.2002 Loi-programme - Procédures de reclassement professionnel (art. 318-322)

L'Office national de l'Emploi (ONEm) est chargé d'assurer le paiement du coût des procédures de reclassement professionnel.

Le chapitre V de la loi du 05.09.2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs créaient un droit au ...

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