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24.12.2002 Loi-programme - Déclaration immédiate de l'emploi (DIMONA) (art. 204-208)

Ce chapitre vise à la généralisation de la Déclaration Immédiate de l'Emploi ('déclaration Dimona').

Il complète l'AR du 05.11.2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'art. 38 de la loi du 26.07.1996 portant ...

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