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24.12.2002 Loi-programme - Fonds pour la promotion de la qualité des conditions de travail (art. 323)

Le cumul de la subvention destinée à soutenir des actions qui ont trait à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés avec la réduction des cotisations de sécurité sociale est permis, afin de permettre la pleine ...
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