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24.12.2002 Loi-programme - Réduction des cotisations de maladies professionnelles (art. 216-220)

L'objet du présent chapitre est de diminuer le taux de la cotisation patronale due pour la branche 'maladies professionnelles', d'un montant de 0,08 %.

Les recettes provenant de la perception de la cotisation due pour la branche 'maladies ...

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