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24.12.2002 Loi-programme - Harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale - Réduction groupes-cibles - Premiers engagements (art. 342-345)

Cette sous-section fixe quand les employeurs qui font les premiers engagements (les nouveaux employeurs) peuvent bénéficier des réductions groupes-cibles.

Est considéré comme nouvel employeur, l'employeur qui n'a jamais été soumis à la loi du ...

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