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24.12.2002 Loi-programme - Accidents du travail (art. 141-142)

L'art. 33 de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail dispose dorénavant que, dans les conditions fixées par le Roi, la victime, le conjoint, les enfants et les parents ont droit à l'indemnisation des frais de déplacement et ...
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