![]() | 03.12.2002 AR harmonisant certaines dispositions en matière de réduction de cotisations à l'AR du 10.06.2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'art. 39 de la loi du 26.07.1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions |
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