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08.12.2002 Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001

Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans le tableau des crédits ajustés, annexé à la présente loi:
  • en ce qui concerne la police fédérale et le ...
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