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03.10.2002 AGRBC portant sixième mod. de l'AGRBC du 26.09.2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Une augmentation barémique de un pour cent est accordée à partir du 01.09.2002 pour les agents des niveaux C, D et E, à partir du 01.07.2003 pour les agents du niveau B et à partir du 01.12.2003 pour les agents du niveau A.

Les échelles de ...

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