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17.12.2002 AR mod. les AR du 26.09.1980 portant exécution des art. 1er, b), et 4, 2, de la loi du 1.09.1980 rel. à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30.09.1980 rel. à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

A la suite de l'augmentation de la prime syndicale, la contribution par an et par membre du personnel à la Trésorerie est augmentée et portée à 43,06 EUR par an et par membre du personnel pour l'année de référence 2001 et pour chacune des années ...
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