21.11.2002 AGRBC rel. à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées

signataire
DE DONNEA François-Xavier - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
181817
essence
...
type de document
ArrĂȘtĂ© rĂ©gional ou communautaire
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