| 25.11.2002 AR mod. l'AR du 27.04.1998 fixant les normes auxquelles une fonction 'soins urgents spécialisés' doit répondre pour être agréée |
- TAVERNIER Jef - Min. de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
VANDENBROUCKE Frank - Min. des Affaires sociales et des Pensions,
- n° inforum
- 181827
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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