Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

28.11.2002 AGRBC rel. au régime des contractuels subventionnés

Les emplois du Troisième circuit de travail et du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi sont transformés en emplois ACS (agents contractuels subventionnés).

En application de ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner