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05.12.2002 AR portant exécution des art. 10, al. 2, et 12, par. 3, al. 2, de la loi du 30.03.2001 rel. à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit

Les échelles de traitement du cadre administratif et logistique des services de police, visées aux art. 10, al. 2, 1°, b), 2°, e) et 3°, b) et 12, par. 3, al. 2, 2°, c) de la loi du 30.03.2001 relative à la pension du personnel des services de ...
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