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19.12.2002 Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux

Les montants des dotations et des subventions de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des internats de l'enseignement fondamental, secondaire et spécial sont fixés.

Les points suivants sont fixés dans l'arrêté:

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