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21.01.2003 AR considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites les 04 et 05.12.2002 dans le Westhoek, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les inondations qui se sont produites les 04 et 05.12.2002 au 04.01.2003 dans le Westhoek sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'art. 2, par. 1er, 1°, de la loi du 12.07.1976 relative à la réparation de certains ...
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