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19.12.2002 AGW fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations de l'année 2002

Une subvention destinée à couvrir les frais d'élimination des déchets générés par les inondations de l'année 2002 est octroyée aux communes reconnues comme ayant subi une calamité publique par les arrêtés royaux des 13.09.2002, 20.09.2002 et ...
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