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10.01.2003 AM mod. l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Les règles relatives à la période de référence et à la notion de rémunération journalière moyenne sont adaptées à la modernisation de la gestion de la sécurité sociale.

Par conséquent, les dispositions suivantes de l'AM du 26.11.1991 ...

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