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12.12.2002 ACCCF 2002/n° 147 rel. aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris en exécution de l'art. 4, par. 2, du décret de la Commission communautaire française du 27.04.1995 rel. à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle

Cet arrêté consolide les activités des organismes d'insertion socioprofessionnelle agréés par la Commission communautaire française, en leur assurant notamment une programmation pluriannuelle des activités qu'ils mènent en partenariat avec ...
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