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30.01.2003 AR abrogeant l'AR du 22.05.2001 pris en exécution de l'art. 5, par. 4, al. 5, de la loi du 02.04.1965 rel. à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

L'AR du 22.05.2001 pris en exécution de l'art. 5, par. 4, al. 5, de la loi du 02.04.1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, est abrogé (voir doc. n° ...

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