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15.01.2003 AR mod. l'AR n° 78 du 10.11.1967 rel. à l'exercice des professions des soins de santé

L'art. 44bis, point 10, de l'AR n° 78 du 10.11.1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales est modifié, pour tenir compte de la directive 2000/5/CE du 25.02.2000 ...
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