Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

01.12.1975 AR portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique [ Code de la Route ]

Le règlement général sur la police de la circulation routière est fixé.

ndlr: Attention !!! Le Code de la route du 01.12.1975 est abrogé ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner