Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

04.02.2003 AR remplaçant le chef-lieu du canton électoral d'Oosterzele par Merelbeke

Le chef-lieu du canton électoral formé par les communes de Gavere, Melle, Merelbeke et Oosterzele est ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner