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03.02.2003 AM établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'art. 7bis de l'AR n° 38 du 27.07.1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la déclaration sur l'honneur visée dans le même article

Cet arrêté établit le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'art. 7bis de l'AR n° 38 du 27.07.1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et le modèle de la déclaration sur l'honneur visée dans le même ...
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