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26.02.2003 AR portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale

Pour l'année 2002, une subvention fédérale est octroyée à chaque zone de police, en compensation des cotisations sociales qui sont à charge des zones de police pour les membres du cadre opérationnel de la police fédérale en service auprès des ...
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