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25.03.2003 Loi mod. la loi du 08.08.1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19.07.1991 rel. aux registres de la population et aux cartes d'identité et mod. la loi du 08.08.1983 organisant un Registre national des personnes physiques

La procédure visant à obtenir l'accès aux informations contenues dans le Registre national est simplifiée et la carte d'identité actuelle est transformée en une carte d'identité ...
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