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28.01.2003 AR abrogeant le par. 3 'Salles de spectacle' de la section IX, chapitre II, titre III du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les mesures de police interne rel. à la protection du travail

Le titre III, chapitre II, section IX, par. 3, 'Salles de spectacle' du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) est abrogé, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du ...
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