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10.03.2003 AR mod. l'AR du 18.07.2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

Le budget de moyens financiers attribué par initiative agréée d'habitation protégée, pour les coûts de personnel, est fixé, à partir du 01.10.2001, par place d'habitation ...

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