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08.04.2003 Loi-programme - Cotisations sécurité sociale (art. 12-13)

Le montant correspondant à la somme des réductions des cotisations personnelles octroyées aux travailleurs ayant un bas salaire sur base d'une année civile, est modifié, afin de pouvoir augmenter le montant de la réduction accordé sur base ...
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