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08.04.2003 Loi-programme - Création du Fonds de l'Economie Sociale et Durable (art. 90-99)

Le Fonds de l'Economie Sociale et Durable a pour objet, dans le respect des dispositions de la loi du 26.06.2001 approuvant l'accord de coopération du 04.07.2000 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté ...
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