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01.04.2003 AR mod. l'AR du 11.07.2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Pour le calcul des ressources en ce qui concerne le droit à l'intégration sociale, il n'est pas tenu compte de la partie de la rémunération prise en charge par l'éditeur des chèques ALE correspondant à 4,10 EUR (auparavant 3,72 EUR) par chèque ...
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