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27.06.1991 AM mod. l'AM du 20.07.1990 mod. l'AM du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

La date jusqu'à laquelle les marques longitudinales et transversales existant au 01.01.1991 et qui ne satisfont pas aux prescriptions de l'AM du 20.07.1990, peuvent être maintenues, est prolongée jusqu'au 01.01.1992 (avant:01.07.1991). Observations ...
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