21.03.2003 AR mod. l'AR du 15.02.1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'art. 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
L'oncologie est dorénavant considérée comme programme de soins pour l'application de l'art. 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le ...
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