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13.02.2003 Ordonnance portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Chaque année dans les limites des crédits budgétaires disponibles, à cette fin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut accorder une ou des subventions spéciales, en faveur des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ...
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