Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

11.04.2003 AGRBC arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme [RRU] applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme (RRU) applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont arrêtés. Le Règlement régional d'urbanisme constitue l'un des instruments fondamentaux de la politique ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner