08.04.2003 AR mod. l'AR du 15.07.2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994
Les art. 3, 6, 10, 19 et 23 de l'AR du 15.07.2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, sont adaptés à l'introduction du maximum à ...
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