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08.04.2003 AR mod. l'AR du 02.06.1998 portant exécution de l'art. 37, par. 16bis de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994

Les art. 1, 2, 3 et 5 de l'AR du 02.06.1998 portant exécution de l'article 37, par. 16bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, sont adaptés à l'introduction du maximum à facturer et ...
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