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06.05.2003 Loi approuvant l'avenant du 15.08.2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone rel. à l'économie sociale du 04.07.2000, approuvé par la loi du 26.06.2001

L'avenant à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale, approuvé par la loi du 26.06.2001, signé à Bruxelles le 15.08.2002, est ...
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