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24.03.2003 AGCF mod. l'AGCF du 15.03.1999 rel. aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil

La condition mentionnée dans l'art. 10, par. 1, al. 2, de l'AGCF du 15.03.1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil (l'agrément des centres de premier accueil sur base de ...
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