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24.03.2003 AGCF mod. l'AGCF du 15.03.1999 rel. aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés

La condition mentionnée dans l'art. 9, par. 1, al. 2, de l'AGCF du 15.03.1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés (l'agrément des centres d'accueil spécialisés sur ...
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