Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

24.04.2003 AGW fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations du 29.12.2002 au 04.01.2003

Une subvention destinée à couvrir les frais d'élimination des déchets générés par les inondations est octroyée aux communes reconnues comme ayant subi une calamité publique par l'AR du 21.01.2003 considérant comme une calamité publique les ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner