Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

11.04.2003 AGRBC fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18.07.2002 mod. l'ordonnance du 29.08.1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Les art. 33, 2° et 3°, 44, 46,2°, 47, 48,1°, 66, 68 à 72, de l'ordonnance du 18.07.2002 modifiant l'ordonnance du 29.08.1991 organique de la planification et de l'urbanisme entrent en vigueur le 31.05.2003. ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner