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08.05.2003 Déc. portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques rel. à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29.01.2000

Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29.01.2000, sortira son plein et entier effet en ce qui concerne la Communauté ...
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