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05.12.2002 AGW octroyant la garantie de la Région wallonne aux emprunts contractés par les cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics pour un montant maximum de 795354370, 34 EUR

La Région wallonne accorde sa garantie de bonne fin aux renouvellements des emprunts des cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics pour un montant maximum de ...
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