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08.04.2003 Loi-programme - Modification de la loi du 30.12.2002 portant diverses dispositions en matière d'écotaxes et d'écoréductions (art. 118-122)

Le présent chapitre modifie les art. 369bis, 370, 371 et 391 de la loi du 16.07.1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, relatifs aux écotaxes sur les récipients pour ...
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