Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

30.04.2003 AGRBC mod. l'AGRBC du 26.09.2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté modifie le statut administratif des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne notamment le régime de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps, le ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner