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03.06.2003 Ordonnance rel. à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 08.07.1976 organique des centres publics d'aide sociale

Cette ordonnance modifie les règles de tutelle et les règles financières, budgétaires et en matière de comptabilité applicables aux CPAS de la Région de ...
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