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11.04.2003 ACCCC octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands

Tout centre ou service agréé et subventionné des secteurs visés à l'art. 3, 2° (centres d'aide aux personnes), 3° (centres et services pour adultes en difficulté) et 4° (centres et services pour personnes handicapées), de l'ordonnance du ...
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