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11.04.2003 AM octroyant une subvention pour la formation permanente des travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands

Tout centre ou service d'aide aux personnes, pour adultes en difficulté et pour personnes handicapées, subventionné et agréé, est autorisé à consacrer 1 % de la masse salariale subventionnée à la formation continuée, à condition qu'un plan de ...
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